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Concertation préalable - Déclaration d'intention du SAGE Isle Dronne

 

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) du bassin Isle-Dronne sera prochainement approuvé par la commission locale de l’eau (CLE).

 

 

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le SAGE relève de ces dispositions.

Le président de la CLE, Monsieur Pascal DEGUILHEM, a adressé à Monsieur le Préfet de la Dordogne, préfet responsable de la procédure d’élaboration du SAGE, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L.121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas de modalités de concertation préalable.

 

Conformément à l’article R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Dordogne (http://www.eptb-dordogne.fr) ainsi que sur le site internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGE.

 

Comme le prévoit le III de l’article L.121-17-1 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies au L.121-19 et au R.121-26 du même code.

Ces remarques peuvent être adressées durant quatre mois: 

  • Soit par voie postale à la DDT 24 - Service Eau, Environnement et Risques – Cité administrative - Rue du 26ème régiment d'infanterie - 24024 PERIGUEUX CEDEX 
  • Soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seer@dordogne.gouv.fr en précisant dans l’objet la mention « Concertation préalable relative au SAGE Isle Dronne »

 

DOCUMENTS A TELECHARGER...
Documents
  
- Déclaration d'intention SAGE Isle Dronnenov. 2019
- Déclaration d'intention SAGE Isle Dronne - Courrier du Président de la CLE au Préfetoct. 2019