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PREPARATION DU TRANSFERT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ETAT VERS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La Dordogne, l'Isle et la Vézère sont des rivières qui appartiennent en grande partie au domaine public (DPF). Mais depuis 2006,  l'Etat qui est l'actuel gestionnaire envisage de transférer le DPF aux collectivités territoriales.

Les Conseils Généraux ont confié l'analyse des modalités possibles et des conséquences de ce transfert à leur établissement public EPIDOR. Un travail a été engagé avec l'Etat sur ce thème.

DOCUMENTS A TELECHARGER...
Documents de référence
  
- Projet de gestion du DPF de la Dordognemai 2010


Autres documents
  
- Le DPF du bassin de la Dordogne en Girondeaoût 2009
- Etude préliminaire du transfert du DPF du bassin de la Dordognenov. 2006
CONTACTS...
CamilleBONNALChargée de mission DPFEPIDOR Castelnaud la Chapelle
RolandTHIELEKEDirecteur adjointEPIDOR Castelnaud la chapelle05.53.59.72.18